Loi marocaine sur la location : principe, droits et obligations Mettre en location ou louer un bien immobilier nécessite une connaissance sur les droits et les devoirs légaux. La loi marocaine liste les obligations auxquelles s'engagent les locataires et les propriétaires lorsqu'ils signent un contrat de location, comme le fait de payer régulièrement son loyer ou bien de fournir un logement...
infos et Conseils en immobilier de rochdi soufiane
Quelle application de la VEFA au Maroc ? La Vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) ne semble pas séduire. La loi y afférente offre, pourtant, des avantages significatifs aussi bien aux promoteurs qu’aux acquéreurs, dans une perspective d’encourager l’investissement et faciliter le financement d’un bien immobilier. La loi relative à la VEFA, gage de protection juridique pour...
frais d’enregistrements des biens immobiliers et de tout types Il est assez fréquent que les règles juridiques et fiscales qui encadrent les transactions immobilières soient méconnues de ceux directement concernés par la vente d’un bien immobilier. Proche Immo vous éclaire sur ce sujet ! Tout type de transaction immobilière inclut des frais et des taxes. Cependant, ces derniers...
Que dit la loi marocaine sur la sous-location ? D’après l’article 668 du Code des Obligations et des Contrats le locataire n’a pas le droit de sous-louer, ou même de céder son bail à un autre à moins que la sous-location ou la cession n’ait été exprimée par écrit par le propriétaire lors de l’établissement du contrat.Quand le loyer de la sous-location est supérieur au prix de la...
IMMOBILIER 2023 LOI DE FINANCES CHANGEMENT D’ORIENTATION DU GOURVERNEMENT VOICI LES PREVISIONS A COURT TERME 1) AIDE DIRECTE À L’ACQUÉREUR, 2) EXONÉRATION DE LA TAXE SUR LES PROFITS FONCIERS ET RÉIMPOSITION DES REVENUS LOCATIFS À L’IR, APRÈS ABATTEMENT DE 40%. L’ÈRE DES AVANTAGES FISCAUX EST RÉVOLUE, TOUT LE MONDE VA DEVOIR PASSER À LA CAISSE. IR/profits...
عشرة عناصر رئيسية لتقدير الممتلكات الخاصة بك Dix éléments clés pour estimer votre bien immobilier https://youtu.be/ymMw_dlvG5Y Suivez les actualités de l’immobilier sur le site immobilier de la meilleure agence immobilière du Maroc. ou sur notre chaine utube infos et conseils en immobilier RDV sur wwwprocheimmo.com pour vendre,...
Projet-De-loi-De-L’agent-Immobilier en instance: toujours à court de réglementation appelle ainsi le président de l’URAI les professionnels pour se regrouper autour d’une fédération nationale qui va opérer cet arbitrage. En tout cas, ce qui est sûr, c’est qu’au niveau de la métropole, il y a pas moins de 500 agences structurées. Sans compter celles actives dans l’informel qui...
https://youtu.be/Yf_LpdhqWaI Taxe annuelle sur le loyer au Maroc du cabinet procheimmo Suivez les actualités de l’immobilier sur le site immobilier de la meilleure agence immobilière du Maroc. ou sur notre chaine utube infos et conseils en immobilier RDV sur wwwprocheimmo.com pour vendre, louer ou acheter un logement...